Modification de la loi sur l’obtention du FLE

Rectification concernant la loi
sur l’obtention du FLE (Français Langue étrangère)

Claire Pirotte, du Comité Citoyen Nyons Réfugiés (CCNR) souhaite effectuer une rectification concernant son intervention lors de la réunion de la Plateforme du 27 08 2016, consignée dans le compte-rendu afférent. Voici:

« Dans le chapitre Nyons, au sous-chapitre “Obtention du FLE (Français Langue Etrangère)” j’ai écrit : “Tous les réfugiés sont soumis à l’obtention du DILF (Diplôme d’Initiation à la Langue Française) sous peine d’annulation de leur titre de séjour émis à l’origine pour 10 ans mais soumis à conditions”.

Or ceci n’est plus vrai depuis le 12/07/2016. Ils sont obligés de suivre le nombre d’heures de FLE prescrits par l’OFII mais ne sont plus obligés de réussir le DILF voir le site:

http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Acceuil-et-accompagnement/Le-contrat-d-integration-republicaine-CIR »

La législation bouge souvent et nous nous devons de suivre les changements faute de quoi nous risquons d’induire les gens en erreur !

Gestion du Blog de la Plateforme
https://refugiescollectifsdromesud.wordpress.com/
Annie Molinet – 04 75 28 51 77 – lavandula26@orange.fr

Michel Léonard – Rédaction/webmestre
michel.leonard26@orange.fr
/ 0631058052

Modification de la loi sur l’obtention du FLE